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Conditions Générales de Service

© 2026 Vortix Autos SA

1. Champ d'application et acceptation

En accédant aux services de conseil financier proposés par Vortix Autos SA, située à Marseille, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Service (CGS). Ces documents régissent l'intégralité de notre relation contractuelle, incluant spécifiquement nos prestations de révision d'assurance, de planification retraite et pension, d'optimisation des flux de trésorerie, de stratégies d'épargne optimisées fiscalement, de conseil financier personnel et de consulting financier pour entreprises. Toute utilisation non conforme à ces règles peut entraîner la suspension immédiate de l'accès à nos plateformes digitales ou à nos réunions de consultation.

2. Nature des services financiers fournis

Vortix Autos SA agit exclusivement en tant que conseil indépendant. Nos missions se limitent strictement aux six domaines suivants : analyse comparative des contrats d'assurance, élaboration de scénarios de retraite et pensions, audit budgétaire et optimisation des flux de trésorerie, structuration de l'épargne avec avantage fiscal, planification patrimoniale individuelle et accompagnement financier pour les PME/TPE. Nous ne distribuons pas directement de produits financiers, ni d'actions, ni d'obligations, mais formulons des recommandations stratégiques adaptées à votre profil de risque et à vos objectifs spécifiques.

3. Limitation de responsabilité et absence de garantie de rendement

Conformément à la réglementation en vigueur et sous le contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF), les performances passées citées dans nos outils ou études ne constituent pas une indication fiable des résultats futurs. Vortix Autos SA s'efforce de fournir des analyses précises, mais décline toute responsabilité quant aux pertes financières pouvant résulter de l'exécution de nos recommandations par le client. Les marchés financiers sont volatils ; nous garantissons la rigueur méthodologique de notre conseil, mais jamais un rendement garanti ou une protection totale contre les fluctuations de marché.

4. Protection des données et confidentialité

Toute information financière personnelle (revenus, patrimoine, situations familiales) transmise lors de nos consultations budgétaires ou de planification retraite est traitée avec la plus stricte confidentialité conformément au RGPD et aux directives de l'AMF. Nos consultants ne partagent vos données sensibles qu'avec les prestataires d'assurance ou les institutions bancaires strictement nécessaires à la réalisation de votre projet, après votre consentement explicite écrit. Pour plus de détails sur le traitement de vos informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Propriété intellectuelle et contenu du conseil

L'ensemble des supports méthodologiques, des grilles d'optimisation budgétaire, des simulations de flux de trésorerie et des outils de planification financière développés par Vortix Autos SA sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale de nos études de cas fiscales ou de nos modèles d'épargne sans autoration préalable est interdite. Les clients reçoivent un droit d'usage personnel pour leurs dossiers individuels uniquement.

6. Résiliation et cessation de mission

Les missions de conseil, qu'il s'agisse d'un simple audit budgétaire ou d'une ingénierie financière complexe pour entreprise, peuvent être interrompues à tout moment par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de quinze jours ouvrés. En cas de résiliation anticipée, les honoraires correspondant aux étapes déjà accomplies (analyse, recommandations écrites) seront exigibles. Vortix Autos SA se réserve le droit de mettre fin à toute relation client dont le comportement nuirait à l'intégrité de nos processus de conseil rapide et flexible.

7. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGS sont soumises au droit français. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions, notamment relatif à nos services de révision d'assurance ou de planification patrimoniale, sera soumis en premier lieu à une tentative de conciliation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal judiciaire de Marseille, où est domiciliée notre société.

8. Avertissement financier et conformité AMF

Vortix Autos SA précise formellement que ses conseils ne constituent pas un service d'investissement au sens des directives MiFID II, mais bien un service de conseil indépendant. Nous ne détenons aucun portefeuille client et n'exerçons aucune fonction de gestion d'actifs. Les recommandations en matière de stratégies d'épargne optimisées fiscalement ou de préparation à la retraite sont données à titre indicatif ; le client reste pleinement souverain et responsable de ses décisions finales d'investissement auprès de son établissement financier bancaire.

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